En théorie, l'article 122-5 du Code de la propriété intellectuelle autorise "
les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l’œuvre à laquelle elles sont incorporées" sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source.
Mais les juges refusent d'appliquer ce principe aux œuvres musicales : il faut toujours l'autorisation des ayant-droit.
Cependant, le Tribunal de grande instance de Paris a, en 2002 (affaire des sites NRJ et CherieFM), jugé qu'un extrait de 30 secondes n'est pas une courte citation par rapport à un morceau de l'ordre de trois minutes.
Interprété
a contratio, ce jugement reconnait donc qu'une courte citation pourrait être admise en matière musicale. C'est tout du moins ce qu'un brillant avocat (
) pourrait plaider, malheureusement, je ne connais pas de jurisprudence allant en ce sens depuis 2002.
Ne pas demander l'accord des ayant-droit constitue alors une contrefaçon (5 ans d'emprisonnement, 500 000 € d'amende, et les dommages-intérêts).